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Dans deux arrêts du 30 mars 2005, la Cour de cassation confirme de façon très claire l'interdiction de conclure une période d'essai en cas de changement des fonctions et de conclusion d'un second contrat : " en présence de deux contrats de travail successifs entre les mêmes parties, la période d'essai stipulée dans le second contrat conclu à l'occasion d'un changement de fonction du salarié ne peut être qu'une période probatoire dont la rupture a pour effet de replacer le salarié dans ses fonctions antérieures ".
Peu importe le fait que le salarié ait signé un second contrat de travail prévoyant une période d'essai : le salarié ne peut valablement renoncer, pendant la durée du contrat, par avance, au droit de se prévaloir des règles légales du licenciement.
Remarque :
Il est conseillé de prévoir par écrit la durée de la période probatoire et ses conséquences au cas où l'employeur estimerait qu'elle n'est pas concluante. Ainsi, le salarié ne pourra pas refuser de réintégrer ses anciennes fonctions. Si tel était le cas, son attitude serait fautive.
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PERIODE D'ESSAI | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | LICENCIEMENT | PERIODE PROBATOIRE
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